SOMMAIRE
1. PRÉAMBULE
2. L’AUTEUR DE LA COLLECTE
3. LE TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES
4. VOS DONNÉES SENSIBLES
5. LES TECHNIQUES DE COLLECTE
6. LES FINALITÉS DE LA COLLECTE
7. LES BASES LÉGALES DE LA COLLECTE
8. L’ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
9. TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
10. DURÉE DE CONSERVATION
11. VOS DROITS
12. EXERCICE DE VOS DROITS
13. SÉCURITÉ ET PROTECTION DE VOS DONNÉES
14. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
15. POUR PLUS D’INFORMATIONS
1. PRÉAMBULE
Parce qu’un candidat qui confie sa candidature à BRUNEAU témoigne de son véritable intérêt et de sa confiance à notre égard, nous nous engageons à traiter sa candidature en respectant un haut niveau de sécurité et de confidentialité, et ce conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et Loi informatique et libertés n°78-17).
Pour pouvoir vous accompagner au mieux dans vos démarches, cette politique vous présente les modalités et les conditions de traitement de vos données à caractère personnel, auxquelles nous avons accès dans le cadre de notre procédure de sélection et de recrutement.
Il est important que vous preniez connaissance de la présente politique, car en nous soumettant votre candidature, vous reconnaissez l’avoir lue, comprise et approuvée.
2. L’AUTEUR DE LA COLLECTE
BRUNEAU, en sa qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel, est la seule entité compétente pour collecter et traiter vos données.
3. LE TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES
Sachez que nous ne traitons que des données requises à titre obligatoire ou optionnel que vous nous communiquez lors de votre candidature. A ce titre, nous traitons et utilisons les données suivantes :
– identité, état civil, coordonnées (téléphone, adresse, courrier électronique, comptes sur les réseaux sociaux, etc.), données d’identification ;
– données relatives à la vie professionnelle (embauche, carrière, coordonnées des actuels et anciens employeurs, informations relatives aux formations, informations relatives aux parcours universitaire, expériences professionnelles antérieures, etc.) ;
– photographie (facultative) ;
– informations recueillies lors des entretiens (téléphoniques et physiques).
Et plus généralement, toute donnée à caractère personnel que vous nous transmettez dans le cadre de la mise en œuvre de notre service de recrutement.
Le cas échéant, nous signalons les informations obligatoires par la présence d’un astérisque.
4. VOS DONNÉES SENSIBLES
Nous ne vous demanderons jamais de nous communiquer des données relevant de votre vie privée et de votre intimité comme des données relatives à vos origines ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, orientations sexuelles, appartenances syndicales, etc.
Ces données n’étant pas nécessaires pour la sélection et le recrutement de candidats, nous vous prions de bien vouloir limiter les informations que vous nous communiquez uniquement à ce qui est strictement professionnel et utile à votre recrutement.
Veillez donc à ne pas faire figurer dans les documents que vous nous transmettez toute information sensible telle qu’énoncée ci-dessus.
5. LES TECHNIQUES DE COLLECTE
La collecte de vos données peut se réaliser soit de manière directe, lorsque vous nous communiquez directement vos données, soit de manière indirecte, notamment via l’intervention d’une entreprise spécialisée dans le recrutement, telle que notamment des chasseurs de tête, des sites de recrutement, etc.
6. LES FINALITÉS DE LA COLLECTE
Nous utilisons et traitons vos données uniquement dans le cadre du processus de sélection et de recrutement et notamment dans le cadre de :
– l’administration et le traitement de vos données ;
– l’évaluation de l’adéquation de la candidature au poste ;
– la vérification de vos précédentes expériences ;
– la prise de contact avec vous pour l’organisation d’un ou plusieurs entretiens ;
– la préparation d’un contrat de travail / stage dans l’hypothèse où votre candidature serait retenue.
7. LES BASES LÉGALES DE LA COLLECTE
La législation en vigueur impose que le traitement de vos données à caractère personnel ait un ou plusieurs fondement(s) juridique(s). C’est pourquoi, le traitement que nous réalisons est effectué conformément aux bases légales suivantes :
– l’exécution d’une mesure précontractuelle susceptible d’aboutir à la signature d’un contrat de travail ;
– notre intérêt légitime à collecter vos données dans le cadre d’un futur recrutement.
8. L’ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous nous assurons que l’accès à vos données soit réservé aux seules personnes intervenant dans le processus de recrutement et aux membres du département des ressources humaines.
A titre occasionnel, notre service informatique est susceptible d’avoir accès à vos données à caractère personnel lors d’opérations d’entretien et de maintenance de notre système informatique. Toutefois, nous garantissons que tout destinataire de vos données à caractère personnel est soumis à une obligation de confidentialité spécifique.
Vos données personnelles ne seront sous aucun prétexte communiquées à des tiers, excepté lorsque nous y serons contraints par une autorité gouvernementale ou judiciaire ou par un organisme de réglementation.
9. TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Vos données ne sont pas susceptibles d’être transférées et traitées dans un pays tiers à l’Union européenne et sont toujours hébergées au sein de l’Union européenne.
10. DURÉE DE CONSERVATION
Toute candidature retenue est conservée dans les conditions et pendant la durée définies dans la politique relative aux données à caractère personnel de BRUNEAU.
Au contraire, lorsque la candidature n’est pas retenue, celle-ci est immédiatement supprimée. Néanmoins, BRUNEAU se réserve le droit, pour certains profils, de les conserver en vue de futures opportunités et pour lesquelles les données pourront être conservées pendant un délai maximum deux ans à compter du dernier contact, sauf opposition du candidat concerné.
11. VOS DROITS
La collecte de vos données à caractère personnel ne signifie pas que vous en êtes dépossédés. Au contraire puisqu’en tant que candidat dont les données sont traitées, vous bénéficiez des droits suivants :
– Droit d’accès et de copie : vous avez le droit d’obtenir de BRUNEAU la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données. Vous pouvez donc obtenir de BRUNEAU des informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de données concernées et aux destinataires ou catégories de destinataires.
Vous disposez également du droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Pour toute demande de copie excessive, BRUNEAU peut exiger le paiement des coûts qu’une telle nouvelle demande impliquerait. Si la demande est exprimée par voie électronique alors les informations fournies le sont sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.
– Droit de rectification et droit à l’effacement : vous pouvez obtenir de BRUNEAU, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données inexactes ou incomplètes. Vous avez également le droit d’obtenir l’effacement dans les meilleurs délais de vos données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
– Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit à la limitation du traitement qui s’applique en particulier lorsque vous contestez l’exactitude ou la légalité de l’utilisation de vos données à caractère personnel. La limitation de traitement dure le temps que BRUNEAU vérifie la véracité d’une telle demande ou pendant les discussions avec une autorité de contrôle. Vous pouvez également obtenir de BRUNEAU la limitation du traitement lorsque nous n’avons plus besoin des données aux fins de traitement.
– Droit à la portabilité des données : vous ne pouvez bénéficier du droit à la portabilité de vos données que lorsque certaines conditions cumulatives nécessaires à sa mise en œuvre sont réunies et, en particulier, lorsque vos données sont traitées sur la base du consentement à l’aide de moyens automatisés, ce qui n’est généralement pas le cas avec les services fournis par BRUNEAU.
– Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce dernier est fondé sur l’intérêt légitime de BRUNEAU. Vous pouvez également vous opposer au traitement réalisé à des fins de prospection.
– Droit d’organiser le sort des données personnelles en cas de décès : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
– Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL dès lors que vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable aux données à caractère personnel. Le contact se fait à l’adresse suivante :
CNIL –Service des plaintes
3 place de Fontenay – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01.53.73.22.22
12. EXERCICE DE VOS DROITS
Si vous souhaitez exercer personnellement l’un de vos droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante :
Pour que votre demande soit gérée efficacement et rapidement, n’oubliez pas de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer. A toute fin utile, veuillez noter qu’en cas de doute sur votre identité, nous pouvons être amenés à vous demander la communication d’un document démontrant votre identité.
13. SÉCURITÉ ET PROTECTION DE VOS DONNÉES
BRUNEAU définit et met en œuvre des mesures de sécurité pour lutter contre les destructions, les pertes, l’altération ou la divulgation non autorisée des données.
Les systèmes informatiques et les supports papier utilisés sont organisés et protégés de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
14. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le contenu de la présente politique. Toute nouvelle version de la politique publiée sur notre site internet viendra se substituer à la précédente.
15. POUR PLUS D’INFORMATIONS
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr.